ÉDITEUR
Klang & Klang société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
RCS Pontoise B 891 660 466
TVA intracommunautaire FR63789655289
Siège social : 24 Avenue des Grouettes, 95000 Cergy, France
Correspondance : 209, Rue Saint-Maur, 75010 Paris, France
E-mail : contact@klang.media
Directeur de la publication et président : Morgan Plantier
HÉBERGEUR Google Ireland Limited
incorporated and operating under the laws of Ireland
(Registration Number: 368047 / VAT Number: IE6388047V)
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4
Ireland
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Nos engagements en matière de données personnelles
Dans la mesure où il peut être amené à traiter des données à caractère personnel au sens de la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, Klang & Klang SAS s’engage à procéder aux déclarations des traitements automatisés de données à caractère personnel dont il a la charge et de respecter les prescriptions légales portant sur l’emploi de ces fichiers.
Klang & Klang SAS pourra également détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elle est prestataire. A la demande de l’autorité judiciaire, Klang & Klang SAS aura l’obligation de fournir ces données sans pour autant porter atteinte aux droits du Client.
Klang & Klang SAS s’engage à ne jamais vendre ou permettre intentionnellement l’accès aux données fournies par le Client.
Nous pouvons utiliser les données personnelles pour le traitement des commandes et ne sont accessibles qu’au personnel chargé de ce traitement. Toutefois, par obligation, certaines informations concernant le Client sont susceptibles d’être fournies aux partenaires de Klang & Klang SAS pour permettre le traitement complet de la commande. Klang & Klang SAS permet l’exercice effectif des droits reconnus à son Client par la loi.
Pour répondre à vos demandes et requêtes. Par exemple, pour vous envoyer des lettres d’information ou pour répondre à vos questions et remarques
Pour vous envoyer des informations administratives. Il s’agit par exemple des modifications de nos politiques
Pour vous fournir des mises à jour et informations sur l’évolution de nos produits, promotions, programmes spéciaux et contenus personnalisés
A des fins d’analyse et de gestion de notre activité. Il peut s’agir d’audits, de développements produits, d'amélioration du site.
2. Accès, modification et options
Vous pouvez à tout moment nous solliciter pour toutes questions relatives à la protection des données par e-mail : contact@klang.media Le client est informé que le personnel autorisé de Klang & Klang SAS à traiter les données personnelles est soumis à une obligation de confidentialité spécifique et est sensibilisé de manière continue à la protection des données personnelles.
Si vous souhaitez avoir accès aux données personnelles collectées et sauvegardées par Klang vous concernant, ou les corriger, modifier, supprimer ou limiter leur utilisation, veuillez nous aviser en écrivant à contact@klang.media afin que nous puissions prendre connaissance de votre demande et y répondre conformément aux lois applicables.
Pour votre protection, nous pourrions acquiescer seulement aux demandes concernant les données personnelles associées à l’adresse de courriel utilisée pour nous envoyer votre demande, et nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Veuillez noter que nous pourrions devoir conserver certains renseignements à des fins du maintien de nos registres et/ou pour compléter toute transaction déclenchée par vous avant de solliciter cet accès, cette modification ou cette suppression.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Pour cela, veuillez écrire à contact@klang.media.
3. Sécurité
En cas de violation de données à caractère personnel, nous en notifierons la violation en question à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
PRÉAMBULE
Les parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible les courriels, télécopies et lettres, relatifs à l’objet des présentes.
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de mise à disposition des produits et services Klang & Klang à son CLIENT et sont applicables à toutes les prestations Klang & Klang.
Les présentes conditions générales de vente prennent effet dès acceptation du Devis-Bon de commande.
Les présentes conditions générales de vente sont établies pour une durée variant en fonction du Produit commandé par le CLIENT.
Le Client s’engage avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes « Conditions générales de Vente », les avoir acceptées sans réserve, préalablement à la signature du Devis/ bon de commande et être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGV.
Le Client peut sauvegarder ou éditer les Conditions Générales de Vente, ces actions relevant de sa seule responsabilité. Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque. Les présentes conditions générales de vente représentent l’intégralité des engagements existant entre les parties. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Est appelée «Klang & Klang » la société Klang & Klang SAS au capital de 5000 euros, SIREN 891 660 466 au 24 avenue des grouettes, 95000 CERGY – France.
Est appelée « Client » la personne physique ou morale ayant commandé un PRODUIT à la société Klang & Klang.
Le terme « Produit » désigne la prestation ou le service commandé par le CLIENT à Klang & Klang.
Le terme « Devis » désigne le récapitulatif de l’ensemble des sommes à payer correspondant au détail des prestations fournies par Klang & Klang.
Le terme « Bon de commande » désigne un récapitulatif des demandes de prestations à effectuer par Klang & Klang.
ARTICLE 2 : OBJETS
Klang & Klang fournit des prestations diverses et variées afin d’optimiser la stratégie d’acquisition de ses clients. Nous vous invitons à vous rendre dans les rubriques correspondantes disponibles sur le site https://www.klang.media/ pour plus de détails.
ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITION DE PAIEMENT
3.1 Tarification
Les prix indiqués, sauf mention contraire, sont exprimés en euros et hors taxes. Le prix net à payer par le Client est payable en euros exclusivement et toutes taxes comprises. Les prix sont garantis pour la durée initiale des présentes, Klang & Klang se réservant le droit de répercuter immédiatement toute nouvelle taxe ou modification du taux des taxes existantes.
Klang & Klang recommande à tout Client situé hors de France métropolitaine et Dom Tom de se renseigner sur les droits d’importation ou différents taux de taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration ainsi que de leur paiement.
3.2 Devis et Bon de commande
Les prix indiqués sur le devis représentent les sommes à verser par le Client à Klang & Klang au titre des présentes prestations.
Tout Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Tout devis signé vaudra engagement ferme et définitif.
3.3 Modalités de facturation et de renouvellement automatique
Une facture détaillée avec mention des prix correspondant aux prestations fournies par Klang & Klang sera établie auprès du client après acceptation du Devis et du Bon de commande.
Dans le cas d’un accompagnement mensuel, Klang & Klang facturera au Client le prix indiqué sur le devis pour les services fournis. Ce prix sera exigible à compter de la réception de la facture par le Client, et devra faire l’objet d’un paiement dans les 10 jours ouvrés suivant réception de la facture. Le contrat sera renouvelé de manière tacite sauf résiliation expresse par le Client.
3.4 Mode de paiement
Règlement par virement bancaire international ou postal
Le CLIENT ayant choisi cette option de paiement recevra les coordonnées bancaires de Klang & Klang par email pour procéder au virement. L’intégralité des frais de virement est à la charge du CLIENT.
Prélèvement automatique
Le CLIENT ayant choisi cette option de paiement recevra une autorisation de paiement qui sera à retourner complétée et signée ainsi qu’accompagnée d’un RIB, RICE ou RIP, par courrier postal exclusivement à Klang & Klang, 24 avenue des grouettes, 95000 CERGY.
Conditions de règlement
Klang & Klang ne commencera la procédure d’exécution du PRODUIT commandé qu'après la réception du règlement en totalité ou d’un premier acompte en cas de facilités de paiement accordées au CLIENT.
3.5 Défaut de paiement
En cas de retard ou défaut de paiement de toutes sommes dues, Klang & Klang se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou fournitures objets des présentes conditions générales de vente. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure du Client de payer les sommes dues, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera annulée de plein droit, ce qui n’exonère pas le Client des sommes restant dues et des pénalités légales encourues par le Client.
En cas de frais facturés à Klang & Klang par l’organisme bancaire de Klang & Klang pour défaut de paiement imputable au client (par exemple et sans y être limité : défaut d’approvisionnement de compte lors d’un paiement par chèque), l’intégralité de ces frais seront facturés au Client qui se fera obligation de les acquitter dans les plus bref délais.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT
4.1 Obligations relatives aux informations
Le Client s’engage quant à la véracité des informations fournies à Klang & Klang nécessaires à l’exécution de ses prestations. Le Client se fait un devoir de réactualiser ces informations le cas échéant. En cas de modification du contenu ou du code source du site du Client ou de l’hébergeur, le Client s’engage à en avertir Klang & Klang dans un délai inférieur à dix jours.
Le Client est exclusivement responsable en cas de défaut de fonctionnement lié directement ou indirectement aux informations fournies par le Client à Klang & Klang.
Le Client s’engage à fournir à Klang & Klang toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation commandée. La durée de la prestation ne sera en aucun cas prolongée en raison d’une défaillance du Client sur la transmission des éléments nécessaires à sa réalisation.
4.2 Obligations relatives à la propriété intellectuelle
Le Client s’engage à respecter la législation applicable sur Internet et en particulier les règles spécifiques aux moteurs de recherche.
Les pages web du Site Internet du Client doivent respecter les directives, lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle, la protection des données nominatives, la protection des mineurs, les flux transfrontières de données, les libertés publiques, la protection des consommateurs.
Le Client déclare être le propriétaire du Site Internet et de l’ensemble de son contenu, ou à défaut, d’avoir reçu autorisation de leur propriétaire quant à leur utilisation, sur lesquels porte la prestation ;
Le Client autorise Klang & Klang à se servir de son nom, marque, logo, adresse URL et copie d’écran de son Site Internet et de tout son contenu à des fins publicitaires ou de prospection commerciale, pendant la durée effective du contrat.
Le Client s’engage à maintenir sur le Produit réalisé, le lien placé par Klang & Klang à son profit (une mention relative au Produit avec un lien sur une page d’un site de Klang & Klang).
Le Client déclare avoir les compétences nécessaires pour mettre en œuvre les conseils et recommandations fournis par Klang & Klang.
Le Client s’engage à ne pas tenter ou à accéder (ou d’inciter à le faire) aux systèmes de Klang & Klang ou d’interagir avec eux, dans un cadre non explicitement prévu par Klang & Klang. Dans ce cas, Klang & Klang se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis le compte client, ce droit ne donnant lieu à aucun recours, remboursement ou indemnisation.
4.3 Obligations relatives au marketing direct et aux données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant le marketing direct, la protection des données personnelles, ainsi que de la loi du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique, de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite Loi Informatique et Liberté et du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) n°2016-679. De manière générale, le Client s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur ainsi qu’à mettre tout en œuvre pour les faire respecter. En tant que responsable de traitement, il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux personnes concernées par les Opérations, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements.
4.4 Obligation de paiement en cas de services complémentaires
Le Client doit payer le prix des services fournis par Klang & Klang et payer le prix de tout service et/ou logiciel complémentaire ou additionnel qu’il pourrait requérir en cours d’exécution des présentes prestations.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE Klang & Klang
5.1 Obligations relatives à l’exécution des prestations
Klang & Klang s’engage à mettre toutes ses capacités en œuvre pour procéder à l’exécution de la commande du Client, selon l’échéancier prévu, dès la perception du paiement lié à cette commande.
Klang & Klang s’engage à mettre en œuvre des moyens techniques de sécurisation afin d’assurer la confidentialité des données échangées, le cas échéant, entre l’ordinateur du Client et ses serveurs.
Klang & Klang s’engage à guider le Client dans ses choix concernant le Produit commandé et de lui indiquer l’action la plus adéquate.
Klang & Klang se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations ouvrent droit à indemnité. Klang & Klang s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.
Aucune garantie ne sera accordée pour les services ou prestations offertes à titre gracieux. A ce titre, la responsabilité de Klang & Klang ne saurait être engagée et aucune indemnité de quelle que nature que ce soit ne pourrait être réclamée à ce titre.
Klang & Klang se voit reconnaître le droit de transférer ou céder tout ou partie des droits et obligations prévus par les présentes à un tiers.
5.2 Obligation d’information envers le Client
De plus, Klang & Klang s’engage à renseigner le Client sur les modalités de la mise en œuvre du Produit ; et à se renseigner auprès de son Client afin de déterminer les besoins effectifs de ce dernier ; Attirer l’attention de son CLIENT sur les éventuelles erreurs que celui-ci aurait pu commettre, ainsi que sur les difficultés et limites que peuvent engendrer les différentes opérations poursuivies ; Mettre en garde son CLIENT contre les difficultés pouvant être rencontrées par celui-ci dans le cadre de la mise en œuvre des différentes opérations poursuivies.
ARTICLE 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS RELEVANT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas Klang & Klang ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de l’action de tiers, notamment du fait de : La publication d’informations et de tout contenu contraire aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés, directement ou par l’usage d’un cadre (frame) ou d’un lien hypertexte, sur le site Internet du Client ; La violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées ou reproduites, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur, sur le Site Internet du Client.
Le Client est seul responsable du contenu de son Site Internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage. Le Client assume l’entière responsabilité de la bonne exécution des contrats de vente qui peuvent être conclus en ligne par l’utilisation des interfaces de son Site Internet, même si le Client a été dirigé vers le Site Internet à partir de liens externes.
Le Client garantit Klang & Klang de toute condamnation éventuelle à la suite de toute action ou recours de tiers, visé par l’alinéa précédent. Le Client s’engage à prendre en charge les frais si Klang & Klang devait être poursuivie du fait du contenu de son SITE Internet ou de ses agissements. Le Client reconnaît que son site internet et le contenu qui le composent peuvent être rendues accessibles par des liens hypertextes établis indépendamment de la volonté de Klang & Klang, et que de ce fait, Klang & Klang ne saurait être tenue responsable pour l’utilisation préjudiciable dudit contenu et des dommages consécutifs qui pourraient en découler directement ou indirectement.
Klang & Klang reste propriétaire des méthodes et techniques employées dans le cadre des ses prestations.
Klang & Klang décline toute responsabilité réclamée dans le cadre de produits ou services vendus par le CLIENT.
ARTICLE 7 : PRODUITS ET DURÉE DU CONTRAT
Les Produits sont décrits précisément en ligne sur le Site de Klang & Klang ou dans le contrat de prestation établi entre les parties. Les Produits peuvent également être localisés sur des Sites Internet et/ou applications de tiers partenaires de Klang & Klang. En aucun cas Klang & Klang ne sera tenue pour responsable en cas de retard dans le planning prévu, dû à un manque de réactivité du Client. Dans ce cas, Klang & Klang est libre de planifier un nouveau délai avant livraison du Produit sans que cette nouvelle planification ne constitue un manquement à ses obligations.
Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières sont des délais indicatifs.
Sauf mention contraire et écrite entre le Client et Klang & Klang, le Client autorise Klang & Klang et ses partenaires à modifier le contenu des éléments fournis afin de respecter les règles de Klang & Klang et de ses partenaires. Klang & Klang se réserve le droit, de revoir, refuser, modifier ou retirer tout élément susceptible de nuire à la mission confiée à Klang & Klang dans le cadre du présent Contrat.
Klang & Klang et ses partenaires n’assument aucune responsabilité pouvant résulter d’une telle décision. Le Client déclare être parfaitement informé que ce type de prestation est tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques ou autres que Klang & Klang ne peut totalement maîtriser.
Klang & Klang n’est donc tenue que d’une obligation de moyens et aucune responsabilité de Klang & Klang ne pourra être engagée pour ce motif.
Les préconisations, conclusions, analyses, études et rapports éventuellement remis par Klang & Klang au Client, ne se prétendent pas exhaustifs et se veulent consultatifs. Leur utilisation, interprétation, exploitation, mise en œuvre, demeurent sous l’entière responsabilité du Client, et Klang & Klang ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelques litiges ou dommages que ce soit, consécutifs à une telle utilisation.
Le Client s’engage à ne pas contester les outils d’analyse, les méthodes de calcul de Klang & Klang et les résultats obtenus, concernant les différents rapports/études/audits fournis et considère les données fournies comme authentiques et non sujettes à caution.
ARTICLE 8 : PARTICULARITÉS LIÉES AU RÉFÉRENCEMENT NATUREL
8.1 Obligations résultant du référencement naturel
Klang & Klang s’engage à mettre en œuvre dans la mesure de son savoir-faire pour réaliser la prestation commandée par le Client mais également l’ensemble des moyens et de ses compétences afin d’optimiser les positionnement des pages du site du Client mis dans les pages de résultats de Google, en fonction des critères définis lors de la signature du contrat de référencement, entre Klang & Klang et son Client: il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
Klang & Klang reste libre de mettre en place la politique de référencement adéquate pour atteindre les objectifs fixés par le client, dans la limite de la légalité et avec l’accord du Client.
Klang & Klang s’engage à poursuivre la prestation de référencement commandée par le Client, jusqu’au terme du contrat signé entre les deux parties.
Le Client s’engage, durant toute la durée de la prestation, à n’entreprendre aucune démarche pouvant influencer le travail du référencement naturel de son Site Internet qu’il aura confié à Klang & Klang. Tout Client devra informer au préalable Klang & Klang et sans avoir été informé par Klang & Klang des conséquences possibles sur le travail effectué par Klang & Klang.
8.2 Limitations de responsabilités liées au référencement naturel
Il appartient aux propriétaires des moteurs de recherche, annuaires et autres index de fixer les conditions d’inscription ou de radiation des sites, en conséquence le référenceur ne pourra en être tenu responsable. De ce fait, Klang & Klang ne pourra supporter une quelconque responsabilité en cas de sanction (blacklistage, sandbox) qui pourrait être prise par les moteurs de recherches suite à la prestation de référencement car Klang & Klang s’engage à respecter les règles d’utilisation et fonctionnement des moteurs de recherche.
En aucun cas Klang & Klang ne saurait être tenu responsable de pertes d’exploitation (par exemple gain manqué ou autres pertes) du client liées à un mauvais positionnement de son site de par le référencement. Aucune indemnité au titre de la perte d’exploitation ne sera accordée.
Cependant malgré toute la volonté de Klang & Klang, aucune garantie quant aux résultats ne peut être accordée. Klang & Klang n’est donc tenu que d’une obligations de moyens.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE SÉCURITÉ
La qualité de la sécurisation ainsi que équipement informatiques ne peuvent être garantis à 100%, ainsi le client déclare parfaitement connaître, Klang & Klang ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :
la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.
les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client.
les dommages que pourraient subir les équipements du client.
les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
Klang & Klang ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects des faits d’un tiers autre que Klang & Klang dans l’un des cas suivants :
modification du code source du Site Internet optimisé par Klang & Klang;
suppression de contenu optimisé par Klang & Klang sur le Site Internet;
modifications de toute nature ayant un effet sur le bon fonctionnement du Site Internet;
piratage du Site Internet ou des comptes FTP ou des comptes email ou de tout élément de nature à altérer le fonctionnement normal du SITE INTERNET;
introduction d’un virus informatique;
défauts de conception dont la correction n’incomberait pas explicitement à Klang & Klang et auxquels le CLIENT n’aurait pas remédié avec diligence tels que les liens orphelins;
le non-respect des recommandations des moteurs de recherche;
la mauvaise optimisation du code source du Site Internet au regard des dernières versions des moteurs de recherche;
les défauts nés d’applications ou de scripts utilisés pour la conception du Site Internet du Client dès lors que la conception n’incombe pas à Klang & Klang, sans y être limité.
ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS ET GARANTIE
Aucune garantie extra-contractuelle ne sera accordée par aucune des parties. Néanmoins, aucune stipulation du présent Contrat ne pourra avoir comme effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de chacune des parties pour toute action frauduleuse.
ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ
Tout mot de passe du Client constitue Information Confidentielle du Client et il appartient au Client de s’assurer de la confidentialité de ce mot de passe et de se protéger contre toute utilisation par des tiers du compte client en ligne. Seront considérées comme des « Informations Confidentielles » au sens du présent article les publicités (y compris les Cibles et le Message Publicitaire), préalablement à leur publication; et toute information fournie par Klang & Klang au Client relative à l’Offre de gestion des publicités ou à des éléments techniques, non dévoilés au public et qualifiée par écrit de « confidentielle » et/ou « propriétaire » lors de sa communication au Client.
ARTICLE 12 : PARTICULARITÉS LIÉES À LA CRÉATION D’UN SITE INTERNET
Klang & Klang se voit confier une prestation de création d’un Site Internet conformément aux directives du Client. Il est de la seule responsabilité du client de définir dans un cahier des charges, les besoins fonctionnels, techniques et de design du produit commandé, de collecter et de fournir à Klang & Klang, sous sa responsabilité légale, les données (textes et documents photographiques principalement) nécessaires à la conception, à la réalisation et à l’exploitation du Site Internet commandé.
En cas d’imprécision dans la définition des besoins fonctionnels, techniques et de design du produit par le client, Klang & Klang pourra, en cas de nécessité, adapter librement le besoin fonctionnel, technique ou de design.
En aucun cas, Klang & Klang ne garantit que le produit puisse effectuer une tâche ou une fonctionnalité non expressément décrite dans le cahier des charges. Le Client tiendra à la disposition de Klang & Klang toutes les informations et documents qui lui sont nécessaires à la bonne exécution du projet.
Toute demande de modification, ultérieure à la première rédaction du Cahier des charges, émanant de l’une des parties, devra être validée par l’autre partie avant d’être inscrite au Cahier des charges.
Klang & Klang réalisera le produit conformément au cahier des charges et devra informer le Client en cas de difficultés, ce qui donnera lieux à une concertation entre les parties pour déterminer la solution la plus adéquate.
12.1 Livraison et recette du SITE INTERNET
Le délai de livraison indiqué dans le devis ou tout autre moyen n’est qu’un délai indicatif fourni au client. La livraison du Produit se fait au cours d’une réunion par téléphone et/ou messagerie email.
En cas de réserve du Client pendant la recette du site, celle-ci doit être mentionnée sur le procès-verbal de recette et Klang & Klang possède un délai de trente jours ouvrables pour effectuer les modifications nécessaires à la levée de cette réserve.
L’émission d’une réserve, par le client, n’ouvre pas droit à préjudice de quelle façon que ce soit et ne suspend en aucune manière le paiement du solde restant éventuellement dû garantit pour le Site Internet.
12.2 Mise à jour du SITE INTERNET
Klang & Klang n’est pas tenue de faire une mise à jour du contenu du Site Internet, sauf si le Client a expressément souscrit à une telle prestation de mise à jour.
ARTICLE 13 : PARTICULARITÉS LIÉES À L’ENVOI D’UN EMAILING ET À L’ENVOI D’UN COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Klang & Klang ne garantit pas le nombre d’emails effectivement reçu et/ou lu par leur destinataire.
ARTICLE 14 : PARTICULARITÉS LIÉES AUX NOMS DE DOMAINE
Klang & Klang informe le Client que les noms de domaine sont attribués pour usage à la partie éligible qui est la première à avoir fait parvenir sa demande auprès de l’Unité d’Enregistrement, selon les modalités techniques correctes, et conformément au présent contrat , en vertu du principe du « premier arrivé, premier servi ».
Toute demande de réservation emporte acceptation préalable et sous réserve des règles applicables au nom de domaine sollicité et l’acceptation, lorsqu’elles existent, des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom. Le renseignement de l’intégralité du formulaire conditionne la recevabilité de la procédure d’enregistrement. Tout renseignement erroné ou présentant une absence d’information entraînera l’échec de l’enregistrement.
Le Client déclare avoir reçu autorisation de toute personne dont il divulgue les coordonnées, visant non seulement l’enregistrement et la communication des noms et coordonnées, mais aussi leur collecte et leur publication sur le réseau Internet.
L’indication par Klang & Klang de la disponibilité du nom de domaine est purement indicative. Il en est de même de la confirmation de réservation faite par courriel dès les formalités d’enregistrement remplies et le règlement enregistré. Le Client déclare les informations transmises à Klang & Klang comme étant sincères et exactes et la dispense de toute vérification sur ce point.
Le Client s’engage, en cas de changement de l’une quelconque des données préalablement transmises à l’occasion de l’enregistrement ou du renouvellement d’un nom de domaine, à notifier à Klang & Klang cette modification dans un délai de deux jours ouvrés à partir de sa survenance, par courriel. Le Client reste seul responsable de l’administration de son nom de domaine (renouvellement annuel, etc.) via le manager mis à disposition par Klang & Klang.
Les services non renouvelés ne seront plus disponibles dès le lendemain de leur expiration, les noms de domaine sont placés en rédemption, avant de retourner dans le domaine public.
ARTICLE 15 : PARTICULARITÉS LIÉES À L’ASSISTANCE CRÉATION
Le client mandate Klang & Klang pour intervenir en son nom auprès du prestataire du client en charge de la création ou de la mise à jour du site internet du client dans le but que le prestataire du client soit conseillé et accompagné sur les optimisations propres au référencement naturel devant être observées et mises en place dans le cadre du développement ou de la mise à jour du site internet du client pour que ce site internet soit prêt pour une prestation de référencement naturel.
Le prestataire du Client reste seul responsable de la mise en œuvre des conseils et recommandations faites par Klang & Klang.
Le Client assume seul les éventuels frais réclamés par le prestataire du Client ou tout autre tiers, Klang & Klang ne pouvant être tenue redevable de la moindre somme auprès du prestataire du Client, du Client lui-même ou de tout autre tiers.
ARTICLE 16 : RÉSILIATION
16.1 Résiliation du contrat
Le Client peut résilier le contrat à tout moment en fournissant un préavis écrit de trois mois à Klang & Klang. La résiliation prendra effet au terme de la période de préavis et aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà fournis.
Dans le cas d’un contrat assorti d’une période d’essai, le Client peut résilier le contrat à tout moment en fournissant un préavis écrit d’un minimum de trois jours avant l’issue de la période d’essai mentionnée sur le devis. La résiliation prendra effet au terme de la période d’essai et aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà fournis.
Toute notification de résiliation ou de modification du contrat doit être matérialisée par un écrit et adressée au siège social de Klang & Klang par courrier recommandé.
En cas de résiliation, le Client reste responsable du paiement des services fournis jusqu'à la fin de la période de préavis.
16.2 Suspension d’exécution du contrat
En cas d’inexécution par le Client de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales de vente et d’Utilisation, Klang & Klang pourra, après envoi d’une lettre ou d’une courriel de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 30 jours à compter de son envoi, suspendre la fourniture du service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.
16.3 Résiliation anticipée à titre de sanction
Si le Client ne respecte pas l’une des obligations des présentes « Conditions Générales de Vente, par sa propre faute ou négligence, Klang & Klang peut résilier le contrat, 10 jours après une mise en demeure, adressée par lettre recommandée ou par courriel, de mettre un terme au manquement, non suivie d’effet.
16.4 Résolution du contrat
La résiliation tacite des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation dégage Klang & Klang de toutes ses obligations envers le Client, si le Client n’a pas fourni à Klang & Klang l’intégralité des éléments demandés nécessaires à la réalisation de la commande objet des présentes dans un délai maximum de deux mois après la signature du contrat.
La vente sera résolue de plein droit, par une notification au client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
17.1 Loi applicable au contrat
Le présent contrat est soumis à la loi en vigueur applicable sur le territoire français. La langue du présent contrat est le français et sera celle en vigueur en cas de litiges.
17.2 Tribunaux compétents
En cas de litige, les parties s’engagent préalablement à trouver un accord à l’amiable. Si à défaut aucun accord n’a été conclu, le litige sera porté devant les juridictions françaises.
En cas de litiges entre professionnels, les parties conviennent que le tribunal de Commerce de Pontoise aura compétence exclusive pour connaître de tout litige relatif aux présentes « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » et de tous ses avenants, quant à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation.